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La Dénomination Commerciale des produits de la mer et d'eau douce

 

Au moment de l’élaboration des cartes, il arrive que des questions se posent quant à l’autorisation ou non d’utiliser une dénomination pour le poisson, les crustacés ou les coquillages.

Les bases règlementaires et sources d’information

Site internet de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes); Fiche pratique « Les Coquilles Saint jacques »; Règlement UE n°1379/2013 du 11/12/13; Arrêté du 26 juin 1996.

  1. La dénomination commerciale et scientifique de l’espèce
    Pour connaître les dénominations commerciales des produits de la mer et d’eau douce admises en France, il est possible de consulter le site de la DGCCRF. Des tableaux téléchargeables (portail DGCCRF/consommation/étiquetage des produits/produits de la mer) présentent la dénomination commerciale correspondant au nom scientifique.
  2. Le mode de production

    Les produits de la pêche maritime, ceux de la pêche en eau douce et ceux de l’aquaculture sont identifiés respectivement par :

    - « ... pêché ... » ;

    - « ... pêché en eau douce ... » ;

    - « ... élevé... ».

  3. La zone de capture ou de production

  4. - Les produits de la pêche maritime doivent comporter l’indication de la zone de capture. Il existe 12 zones ;

    - Les produits pêchés en eau douce doivent comporter la mention du pays d’origine du produit ;

    - Les produits issus de l’aquaculture doivent comporter la mention du pays d’élevage dans lequel la phase de développement final du produit s’est déroulée. 

    Une zone de production plus précise peut être mentionnée, sous réserve d’éléments de traçabilité suffisants (exemples : pêché en Atlantique Nord-Ouest / golfe de Gascogne ; élevé en France, en Normandie).

    La nouvelle réglementation communautaire (règlement UE n°1379/2013) fixe des dispositions relatives à l’information des consommateurs plus complètes que les précédentes, notamment la mention de zones de pêche plus précises et l’indication de la catégorie d’engin de pêche (sennes, chalut, filet maillant…).

Exemples

En cas de doute, il est donc préconisé lors de la réception du poisson, de vérifier à l’aide si besoin des listes publiées par la DGCCRF, si le nom scientifique du produit livré par le fournisseur correspond bien à la dénomination commerciale autorisée qui est indiquée sur la carte. Le nom scientifique est important car il permet de faire la différence entre deux espèces qui peuvent être proches mais qui n’ont pas la même valeur marchande. 

Par exemple:

Nom scientifique

Dénomination commerciale autorisée

Homarus americanus

Homard américain, homard canadien

Homarus gammarus

Homard, homard européen

Paracentrotus lividus 

Oursin

Sparus auratus

Dorade royale, daurade

 

Cas particulier des coquilles (et noix) de St Jacques :

En France, la plus connue est la coquille Saint‐Jacques que l’on trouve sur les côtes bretonnes ou normandes, relativement grande (Pecten maximus), avec une valve bombée et une valve plate, striée, de couleur blanche et ocre, avec un corail bicolore.

Comme pour les autres produits de la pêche, la dénomination, le nom scientifique (ou nom latin), le mode de production (capture ou élevage), la zone de capture ou le pays d’élevage et le nom du pays d’origine sont obligatoires.

L’arrêté du 26 juin 1996, indique qu’il est possible d’appeler « saint-jacques » la chair des coquillages de la famille des pectinidés vendus décoquillés en conserve, semi-conserve ou à l’état surgelé sous réserve d’indiquer le pays d’origine.

Les consommateurs pourront grâce à l’indication du pays distinguer, par exemple, les “noix de Saint‐Jacques françaises” (Pecten maximus), des “noix de Saint‐Jacques du Canada” (Platopecten magellanicus), des “noix de Saint‐Jacques du Chili” (Argopecten purpuratus) ou des “noix de Saint‐Jacques de Chine” (Chlamys farreri).

Les mentions prévues ci-dessus peuvent être remplacées par la dénomination «pétoncle» lorsqu’il s’agit de pectinidés appartenant aux espèces Chlamys varia et Chlamys opercularis ou le terme «vanneau» lorsqu’il s’agit de l’espèce Chlamys opercularis.

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