Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                   04 93 20 02 04 / 06 19 62 23 57

La transparence des contrôles en hygiène

Ces dernières semaines la presse française a relayé les résultats d’une étude sur l’expérimentation de la mise en transparence des contrôles officiels dans la restauration commerciale; c’est l’occasion de faire un point sur les contrôles sanitaires en général et leur transparence. 

  

Les bases règlementaires et sources d’information

  • Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014,
  • Décret n°2015-189 du 18 février 2015,
  • Enquête de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) de février 2016,
  • Dossier Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) Contrôles sanitaires de l’alimentation.

Les contrôles sanitaires

En France, l’inspection sanitaire des aliments est un service public, sous l’autorité du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La direction technique en charge de l’alimentation, est la DGAL. Elle est chargée notamment:

  • du contrôle de la salubrité des aliments,
  • de la gestion des alertes sanitaires,
  • de la santé et la protection des plantes et des animaux.

Chaque année, la DGAL met en œuvre un ensemble de plans de surveillance et de plans de contrôle (PSPC) de la contamination des denrées alimentaires d’origine végétale et/ou d’origine animale et de l’alimentation animale.

Par exemple en 2014, 78 000 inspections (documentaires et /ou sur site) ont eu lieu dont 32 000 en restauration collective et commerciale. Ces inspections ont donné lieu à 14 500 suites dont 550 fermetures, 4100 mises en demeure et 1100 procès-verbaux.

Les services de contrôles en région (Direction Départementale de la Protection des Populations) s’appuient sur des Vade Mecum, grilles et notes de service de la DGAL pour mener leurs inspections. Elles donnent lieu à un rapport qui contient une évaluation globale par l’inspecteur du niveau de conformité de l’établissement 
(note de A à D).

Les contrôles et inspections effectués dans les établissements à tous les stades de la chaîne alimentaire peuvent être suivis de sanctions plus ou moins lourdes, administratives ou pénales, si des non-conformités sont décelées. Elles peuvent aller du simple avertissement à une mise en demeure ou une fermeture partielle ou totale, voire à un procès-verbal.

 

La transparence des contrôles

L’article 45 de la LAAF prévoit que «les résultats des contrôles effectués en application du plan national de contrôles 
officiels pluriannuel sont rendus publics selon des modalités fixées par voie réglementaire
».
Les modalités de cette mise en transparence n’ont pas encore été définies.

Dans cet objectif, du 1er juillet au 31 décembre 2015, une phase d’expérimentation de mise en transparence des résultats des contrôles 
officiels dans la restauration commerciale
a été menée dans deux villes, Paris et Avignon.

Cela s’est traduit concrètement par la mise en ligne de ces résultats sur le site internet du Ministère de l’Agriculture via une carte interactive. Les résultats étaient consultables 3 mois pour Paris et un an pour Avignon. 

En sélectionnant sur la carte ou dans un cartouche de recherche, un établissement, on pouvait visualiser la note obtenue sous forme de pastilles de couleur avec une légende et une échelle à 3 niveaux :

notation hygiene

Les restaurants n’avaient pas obligation d’afficher le résultat du contrôle mais pouvaient de manière volontaire télécharger une affichette avec un QR-code, qui flashé par le client renvoyait au site du Ministère de l’Agriculture.

Selon l’exploitation des données effectuée par le CLCV, le niveau « bon » a été obtenu par :

  • 34% des restaurants parisiens
  • 62% des restaurants d’Avignon.

La généralisation du dispositif serait prévue pour le 1er juillet 2016. Elle permettra aux consommateurs d’avoir accès aux résultats de contrôles effectués dans les cantines, les restaurants, les ateliers de transformation de produits alimentaires, etc…

 logo alimentaire cle1b913e af0ab

 

 

Sécurité Alimentaire