La mention « fait maison » est une information à destination des consommateurs qui permet aux établissements de restauration de valoriser le savoir-faire des professionnels de la restauration qui proposent une cuisine faite sur place à partir de produits bruts.
Qui peut utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions d’utilisation ?
Pourquoi une mention « fait maison » ?
Cette mention peut être utilisée par les restaurateurs pour mettre en avant leur offre de restauration auprès de leurs clients. Elle a pour but de distinguer les plats de fabrication artisanales des plats industriels (achetés prêts à l’emploi, réchauffés ou assemblés).
Tous les établissements de restauration commerciale peuvent être concernés par cette mention, mais elle est réglementée.
Quels sont les critères à respecter pour utiliser le terme « fait maison » ?
La mention « fait maison » s’applique à des plats élaborés sur place à partir de produits bruts. Elle peut s’appliquer à tous les plats même très simples proposés aux consommateurs (entrée, plat de résistance, dessert).
- Élaborés sur place : pour les restaurants, la cuisine doit être faite dans les locaux de l’établissement. Il existe des exceptions pour les traiteurs organisateurs de réception et les activités de commerce non sédentaire.
- Produits bruts fait référence aux produits réceptionnés par le restaurateur. Ces produits alimentaires ne doivent pas avoir été modifiés au préalable, ni par un mélange avec un autre produit, ni par chauffage afin que leur qualité gustative originelle soit conservée.
Néanmoins, certains produits non bruts peuvent entrer dans la composition d’un plat « fait maison », s’il s’agit de produits que le consommateur ne s’attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même (exemple : pain, farine, pâtes, levure, sucre, chocolat, alcool, condiments, fromage, crème fraîche, lait, certaines saucisseries…).
Les Modalités d’indication du « Fait Maison »
Plusieurs cas sont possibles :
- Vous ne préparez pas de plat « fait maison » : vous n’avez pas le droit d’utiliser les termes « maison » ou « fait maison », ni le logo afférent,
- Une partie de vos plats sont « fait maison » et d’autres ne le sont pas : vous pouvez faire apparaître en face des plats concernés le logo ou bien la mention « fait maison ».
- Tous vos plats sont « faits maison » : vous pouvez apposer en face de chaque plat de la carte le logo ou la mention « fait maison » ou bien le faire apparaître à un endroit unique et visible de tous les consommateurs.
Il n’y a pas d’autorisation préalable permettant d’autoriser l’utilisation de la mention « fait maison », en revanche les agents de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) effectuent des contrôles réguliers pour vérifier si l’affichage de cette mention est justifié. En cas de non-conformité, le restaurateur risque une sanction.
Sources réglementaires :
Code de la consommation : articles L122-19 à L122-21;
Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3
Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.