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Les Allergènes dans les plats

Sujet d’actualité, depuis le 13 décembre dernier il est obligatoire d’informer les consommateurs sur les allergènes contenus dans les plats. Alors que les le décret explicitant les modalités d’information de cette obligation ne sera publié qu’en janvier 2015, faisons le point sur cette nouvelle réglementation.

Textes réglementaires et source

 
  • Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 appelé règlement INCO (information consommateur) et son guide d’application.
  • Rapport EINC1424036P du Conseil National de la Consommation (CNC).
 
 
Mise en application de l’obligation d’information sur la présence d’allergènes
 
Afin d’harmoniser et d’améliorer l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission Européenne (CE) a adopté le règlement 1169/2011. Il parle d’information des consommateurs, et concerne plusieurs supports de communication en allant donc au-delà de l’étiquetage des denrées préemballées.
 
Le règlement prévoit notamment l’obligation de mentionner les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires :
 
  • proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités,
  • emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur,
  • préemballées en vue de leur vente immédiate.
 

→ La restauration est donc concernée par cette obligation d’indiquer aux consommateurs les allergènes présents dans les préparations. Les allergènes à déclaration obligatoire sont au nombre de 14 et figurent dans l’annexe II du règlement.

→ Cette obligation ne concerne pas les allergènes présents en raison de contaminations croisées mais le danger est néanmoins à prendre en compte.

 
Il est prévu que les états membres puissent arrêter des mesures nationales concernant les modalités selon lesquelles les mentions devront être communiquées.
 
Dans cet objectif, un rapport a été demandé au CNC qui a émis des recommandations mais à ce jour, il n’y pas eu de publication d’Arrêté ou Décret du Ministère Français de l’Agriculture et de l’Alimentation. Or cette mesure du règlement européen est applicable à partir du 13 décembre 2014.
 
Il est à noter que les textes européens ne prévoient pas d’information orale mais une information écrite et contrôlable. Le consommateur ne doit pas avoir à solliciter l’information et doit y avoir accès à un endroit donné. 
 
L’indication écrite des allergènes présents sera difficile en restauration commerciale en raison de l’utilisation d’une multitude de produits et du renouvellement fréquent des cartes. Il est donc vraisemblable qu’il sera demandé au professionnel de la restauration une information en partie écrite à compléter par une explication personnalisée.
 
Il découle également de cette obligation que la formation des professionnels sur les allergènes et les modalités d’information des personnes allergiques sera essentielle. 

 

Sécurité Alimentaire