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Les OGM dans l'alimentation humaine

La nouvelle de la commercialisation d’un saumon transgénique aux Etats Unis inquiète. En effet, c’est la première fois qu’un animal au patrimoine génétiquement modifié est autorisé pour la consommation humaine.

Textes règlementaires et sources

Règlements 1829-2003 / 1830-2003; Décret 2012-128; Directive UE 2015-412

Site du ministère de l’agriculture : ogm.gouv.fr / Site de la DGCCRF : economie.gouv.fr

 

Point sur les OGM en Europe et en France

Qu’est-ce qu’un OGM ?

Un Organisme Génétiquement Modifié (OGM) est un organisme c’est-à-dire un animal, un végétal ou une bactérie dont le matériel génétique a été modifié par une technique dite de génie génétique. 

Les OGM les plus cultivés dans le monde correspondent à des espèces végétales largement consommées comme le soja, le maïs, le coton et le colza. En général, les gènes introduits permettent d’améliorer la résistance contre les insectes nuisibles ou les maladies.

Dans quels produits alimentaires peut-on retrouver des OGM ?

En Europe, la mise sur le marché est soumise à des procédures d’autorisation. Actuellement, 75 OGM sont autorisés à l’importation pour l’alimentation humaine ou animale, mais seul le maïs est autorisé pour la culture. Une directive européenne prévoit pour les états membres, la possibilité d’interdire sur leur territoire la culture d’un OGM. Par exemple, en France, la culture du maïs OGM n’est pas autorisée.

En Europe, le seul aliment autorisé à la consommation «tel quel» est le maïs doux. Des aliments transformés (huile, farine, etc.) issus de matières premières génétiquement modifiées sont également autorisés.

Exemple d’aliments, d’ingrédients ou d’additifs pouvant contenir des OGM :

  • A base de maïs : farine et semoule, chips, céréales pour petit-déjeuner, amidon;
  • A base de soja : huile, tofu, sauce, crème dessert, lécithine ;
  • A base de colza : huile de colza.

Etiquetage

Il existe deux niveaux d’étiquetage, d’une part l’obligation de signaler la présence d’OGM (1), d’autre part, la possibilité depuis 2012 de valoriser les produits sans OGM (2).

1- Toutes les denrées alimentaires étant des OGM, contenant des OGM ou produits à base d’OGM doivent être étiquetées sauf si la teneur est inférieure à 0.9% (cette présence doit être fortuite ou inévitable).

L’information est libellée de la manière suivante :

  • Denrées alimentaires préemballées avec liste d’ingrédients : la mention «génétiquement modifié» OU «produit à partir de [nom de l’organisme] génétiquement modifié» figure entre parenthèse immédiatement après le nom de l’ingrédient concerné ou dans une note au bas de la liste des ingrédients (taille des caractères au moins identique à celle des ingrédients).
    Exemple : «sirop de glucose produit à partir de maïs génétiquement modifié», «maïs génétiquement modifié»
  • Denrées alimentaires préemballées sans liste des ingrédients : la mention «génétiquement modifié» ou «produit à partir de [nom de l’organisme] génétiquement modifié» apparaît clairement sur l’étiquetage.
  • Denrée alimentaire proposée à la vente sans préemballage : l’information requise est affichée sur le présentoir de la denrée ou à proximité immédiate de façon permanente et visible en caractère suffisamment grand pour être facilement distingué et lu.
    Exemple : «pain multi-céréales contenant de la farine de soja génétiquement modifié.

2- Etiquetage «sans OGM»

Le décret 2012-128 permet de valoriser une fabrication sans OGM. Les critères d’utilisation de cette allégation ont été définis en fonction de la nature des ingrédients qui composent la denrée :

  • Ingrédients d’origine végétale : ils pourront porter la mention «sans OGM» s’ils sont issus de matières premières contenant de façon fortuite au maximum 0.1% d’OGM.
    Attention ! Cette mention ne peut pas concerner des ingrédients issus de végétaux dont aucune espèce génétiquement modifiée 
    n’a fait l’objet d’une autorisation de l’UE.
  • Ingrédients d’origine animale : l’étiquetage devra préciser le pourcentage d’OGM présent de manière fortuite de la façon suivante ; «issus d’animaux nourris sans OGM (<0.1%)» ou « issus d’animaux nourris sans OGM (<0.9%)»
  • Ingrédients d’origine apicole (par exemple le miel ou pollen) : pourront être étiquetés «sans OGM dans un rayon de 3 km».

Traçabilité des OGM

Une obligation de traçabilité de la caractéristique OGM est imposée de manière à pouvoir les tracer tout au long des filières.

 

Sécurité Alimentaire