Aucune denrée alimentaire ne doit être mise sur le marché si elle est dangereuse. Les exploitants du secteur alimentaire ont la responsabilité d’alerter les autorités compétentes en cas de mise sur le marché des denrées dangereuses pour la santé du consommateur ; il doit également engager les procédures nécessaires au retrait et rappel des denrées concernées.
Pour les aider dans ces démarches et dans leur prise de décision, un « Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration » a été créé en 2009 et actualisé en décembre 2022.
Voici les principaux éléments à en retenir pour gérer efficacement une alerte d’origine alimentaire.
Définition et objectif de l’alerte sanitaire
Une alerte sanitaire doit être déclenchée :
- Si une denrée est considérée comme dangereuse ou susceptible de l’être (impropre à la consommation ou préjudiciable à la santé) ;
- Si elle n’est plus sous le contrôle direct de l’exploitant qui l’a mise sur le marché.
L’objectif de l’alerte sanitaire est de :
- Faire cesser l’exposition du produit au consommateur (RETRAIT),
- Eviter la contamination d’autres produits au sein de l’établissement concerné,
- Informer le consommateur qui a déjà acheté le produit (RAPPEL).
Quand déclencher une alerte sanitaire alimentaire ?
Il incombe au premier exploitant à avoir constaté la non-conformité de lancer l’alerte.
Dans un premier temps, il doit informer en priorité les autres exploitants (fournisseur et/ou client) concernés puis la notifier à l’administration.
Cette déclaration est faite dès que l’alerte est avérée et dans un délai de 1 jour ouvré après le constat de non-conformité.
Cette nouvelle version mentionne des délais de moins de 24 heures ou au maximum 1 jour ouvré après l’évaluation de la situation pour informer clients, fournisseurs et services officiels.
Comment déclarer une alerte d’origine alimentaire ?
La notification de l’alerte est à faire en ligne auprès de la DDPP via les sites mesdemarches.agriculture.gouv.fr (téléservice en cours de déploiement) ou en renseignant la version téléchargeable du Cerfa n°16243*01 et en la transmettant par mail à l’administration locale.
Comment gérer une alerte alimentaire ?
Le retrait du marché lorsqu’elle n’est plus sous son contrôle direct. L’exploitant ne doit pas attendre la validation de l’administration, il doit procéder directement au retrait.
Dès qu’une denrée est dangereuse, l’exploitant doit obligatoirement :
- Retirer la denrée dangereuse du marché dès lors qu’elle n’est plus sous son contrôle,
- Informer les consommateurs efficacement et avec précision sur les raisons du retrait, dans le cas où la denrée dangereuse les a atteint,
- Rappeler les denrées déjà fournies aux consommateurs.
Ce dernier guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire est un outil complet qui comprend également des explications pour plusieurs cas particuliers et des aides à la prise de décision notamment sur l’évaluation de la situation d’alerte.
Votre agence régionale BVC Expertise reste disponible pour vous accompagner dans votre démarche de remise à jour de votre PMS qui devra être adapté d’ici au 31 décembre 2023 en fonction des principes de ce nouveau guide.
Bases réglementaires :
- Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10 janvier 2023,
- Règlement (CE) n°178/2002.